Politique de confidentialité
Nous accordons une grande importance à la protection de votre vie privée, et nous utilisons vos données afin de garantir le meilleur service possible. Vous trouverez ci-dessous l’engagement de la RTM pour le respect de votre vie privée.
1. Pourquoi recueillons-nous ces informations ?
Nous collectons des informations impersonnelles et personnelles dans les buts suivants :
a. Pour fournir et faire fonctionner nos services ;
b. Pour développer, personnaliser et améliorer nos services sur la base des préférences, expériences et difficultés communes et personnelles des visiteurs ;
c. Pour fournir à nos utilisateurs une assistance clientèle et un support technique constants ;
d. Pour être en capacité de contacter nos utilisateurs avec des notifications générales ou personnalisées relatives à nos services.
e. Pour créer des données statistiques agrégées que nous pouvons utiliser pour fournir et améliorer nos services ;
f. Pour nous conformer à toutes les lois et réglementations en vigueur.
Nous n'utilisons vos informations personnelles uniquement aux fins établies dans ce chapitre lorsque nous sommes convaincus que :
a. Notre utilisation de vos informations personnelles est nécessaire pour répondre à vos demandes ou vous demander un complément d’informations.
b. Notre utilisation de vos informations personnelles est nécessaire pour vous inscrire au service de location longue durée levélo+.
c. Notre utilisation de vos informations personnelles est nécessaire au respect d'obligations légales ou réglementaires pertinentes qui sont les nôtres.
Nos services sont autorisés aux enfants de plus de 16 ans uniquement sous la responsabilité d'un parent ou d'un tuteur légal.
2. Quelles informations recueillons-nous ?
Nous collectons deux types d’informations concernant nos visiteurs et nos utilisateurs:
a. Des informations non-identifiées qui ne permettent aucune identification. Ces informations impersonnelles ne nous permettent pas d’identifier le visiteur auprès duquel elles ont été collectées.
Ce sera par exemple, le flux de clics sur nos services, les statistiques de la session, l’identification relative à l’appareil, aux systèmes d’exploitation, navigateurs, résolutions d’écran, paramètres de langue et clavier, pages de renvoi/sortie, données d’horodatage, etc. ou collectées automatiquement du fait de son utilisation de nos services
b. Des informations d'identification individuelle, qui identifient un individu, ou qui sont susceptibles, en utilisant des moyens raisonnables, d’identifier un individu. Les informations personnelles que nous collectons sont principalement de nature relationnelle (par ex. nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone …) et contractuelle (justificatif de domicile, copie de la pièce d'identité, copie du RIB, ou tout justificatif nécessaire pour bénéficier d'un tarif réduit. Nous collectons toute autre information personnelle nous ayant été fournies par des visiteurs accédant et/ou utilisant nos services.
3. Comment recueillons-nous ces informations ?
Nous utilisons principalement deux méthodes :
a. Nous collectons des informations à partir de votre utilisation de nos services. Lorsque vous visitez ou utilisez nos services, y compris lorsque vous consultez notre site web, nous en avons connaissance. Cela donne habituellement lieu à assemblage, collecte et enregistrement de ces utilisations, sessions et informations afférentes, tant par nos propres moyens, qu'à l’aide de services tiers y compris par le biais de l'utilisation de cookies et d’autres technologies de traçage.
b. Nous collectons les informations que vous nous fournissez volontairement. Par exemple, nous collectons des informations personnelles que vous fournissez lorsque vous vous inscrivez à notre service de location de vélo longue durée , lorsque vous faites une réclamation, lorsque vous soumettez ou transmettez ces informations personnelles dans le cadre de votre utilisation de tous nos services etc.
4. Où stockons-nous vos informations ?
Les informations personnelles de nos clients peuvent être conservées par le service levéloplus de la RTM et retransmises à un tiers uniquement en cas de nécessité à l'exécution du contrat.
Les informations personnelles des visiteurs peuvent être conservées, traitées et stockées par notre fournisseur de site web Wix et notre logiciel de gestion des réservations Accen. Leurs filiales agréées, et leurs prestataires de services qui, pour le compte de Wix et Accen, se sont tous engagés par contrat à les protéger et les sécuriser conformément aux normes de la profession et cela sans tenir compte d'exigences légales moindres possiblement applicables dans leur juridiction.
5. Partage des Informations Personnelles avec des tiers
La RTM ne peut partager vos informations personnelles avec des tiers (ou d'autre façon, leur en permettre l'accès) que de la manière et dans les circonstances suivantes :
a. La RTM a établi des partenariats avec plusieurs prestataires de services sélectionnés, dont les services et solutions complètent, facilitent et améliorent les siens. Ceux-ci comprennent par exemple un service de prise de rendez-vous en ligne (Cf : ClicRDV) qui se sont engagés par contrat à protéger les données et les sécuriser conformément aux normes de la profession.
b. La RTM peut transmettre une demande d’information ou une réclamation à un sous-traitant, à un organisme de certification qualité, ou à son autorité organisatrice la Métropole Aix-Marseille Provence. Ces tiers peuvent recevoir les informations personnelles ou y avoir accès en tout ou partie, en fonction de chacun de leurs rôles et objectifs particuliers dans la facilitation et l’amélioration de nos services et ils ne pourront les utiliser qu'à ces fins.
c. Lorsque la législation locale en matière de protection des données le permet, la RTM peut divulguer, ou autoriser autrui à accéder à vos informations personnelles en application d’une requête judiciaire, telle qu’une citation en justice, une procédure judiciaire, un mandat de perquisition ou une ordonnance, ou conformément aux lois en vigueur, si, de bonne foi, nous sommes d’avis que le droit nous oblige à le faire, avec ou sans notification à votre endroit.
6. Utilisation de cookies et autres technologies de traçage
La RTM, conjointement avec ses partenaires analytiques et technologiques, utilise certaines technologies de surveillance et de traçage (telles que les cookies, balises, pixels, marqueurs et scripts). Ces technologies sont utilisées pour continuellement préserver, fournir et améliorer nos services et proposer une bien meilleure expérience à nos visiteurs et à nos utilisateurs. Grâce à ces technologies, nous sommes par exemple capables de préserver et tracer les préférences et sessions authentifiées de nos visiteurs et utilisateurs, pour mieux sécuriser nos services, déceler des problèmes techniques, les tendances d'utilisation et l’efficacité des campagnes, comme pour surveiller et améliorer les performances d'ensemble de nos services.
7. Vos droits en relation avec vos informations personnelles
Conformément aux dispositions du règlement n°2016/679, règlement général sur la protection des données (RGPD), vous disposez de droits sur vos données. La RTM, soucieuse de vos droits, prend des mesures pour vous permettre l'accès, la réception de copie, la mise à jour, la modification, l'effacement, des limites d'utilisation de vos informations personnelles.
Avant de divulguer les informations personnelles requises, nous pouvons vous demander des informations additionnelles afin de confirmer votre identité ou pour des raisons de sécurité.
Vous avez le droit de déposer une plainte auprès de votre autorité locale de supervision pour la protection des données (mais nous vous recommandons encore de nous contacter en premier).
Si vous souhaitiez recevoir une copie, accéder à vos informations personnelles, et/ou nous demander d’effectuer des corrections sur les informations personnelles que vous avez stockées avec nous, ou demander le détail des informations personnelles (le cas échéant) vous concernant, vous pouvez envoyer votre demande en remplissant ce formulaire de contact ou par courrier à RTM, à l'attention du DPO, 6 rue Ernest Prados 13090 Aix-en-Provence.
8. Conservation des données
Nous pouvons conserver vos informations personnelles dans la mesure où cela serait raisonnablement nécessaire pour nous conformer à nos obligations légales, résoudre les différends concernant les utilisateurs, prévenir les fraudes et abus, faire appliquer nos contrats et/ou protéger nos intérêts légitimes.
Lorsque vos informations personnelles ne sont plus requises, nous veillons à leur effacement définitif.
9. Contactez-nous
Si vous avez des questions sur cette charte de confidentialité, ou souhaitez exercer n'importe lequel de vos droits, contactez notre service clients en remplissant ce formulaire de contact . Nous tenterons de résoudre tout litige relatif à l'utilisation de vos informations personnelles dans le respect de cette charte de confidentialité.
Vous pouvez également nous contacter par lettre à l'adresse suivante : RTM, à l'attention du DPO, 6 rue Ernest Prados 13090 Aix-en-Provence.